ASSOCIATION TERRE D’ART ET D’ARGILE

 

Statuts

Article 1. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 ayant pour titre Terre d’Art et d’Argile.

Article 2.Cette association a pour objet de promouvoir les arts plastiques par les expositions et l’enseignement.

Article 3. Le siège social est fixé au 8 impasse du castéra 33170 Gradignan.

Article 4. L’association se compose de membres fondateurs, de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs adhérents.

Article 4bis. La durée de l’association est illimitée.

Article 5. Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

Article 6. Les membres d’honneur sont ceux qui ont rendu service à l’association, ils sont dispensés de cotisation. Les membres bienfaiteurs sont ceux qui versent un droit d’entrée de 50 euros et la cotisation annuelle fixée à 30 euros en 2010 et révisable chaque année par décision de l’assemblée générale. Sont membres actifs ceux  qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle de 30 euros (cotisation 2010 révisable).

Article 7. La qualité de membre se perd par démission, décès, radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau par lettre recommandée pour fournir une explication.

Article 8. Les ressources de l’association comprennent les droits d’entrée et cotisations, les subventions de l’état et des collectivités régionales, départementales et locales, les dons et les revenus des formations.

Article 9. Le conseil d’administration est dirigé par un conseil de membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé d’un président, d’un vice président, un trésorier et un secrétaire.

Article 10. Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix celle du président étant prépondérante.

Article 11. L’assemblée  générale ordinaire se réunit chaque année au mois de juin sur convocation adressée par le secrétaire au moins quinze jours avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président présente le bilan moral cependant que le trésorier rend compte de la gestion ; le bilan est soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Article 12. Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire sur la demande de la moitié ou plus des membres inscrits.

Article 13. En cas de dissolution prononcée par deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un liquidateur est nommé par celle-ci et l’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

 

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Association Terre d'art et d'argile - 92,  Avenue de la poterie
33170 Gradignan - Tel : 05 56 87 10 84

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